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Appropriez-vous les CCAG 2021 !

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut », ils primeront à compter du 1er octobre 2021, même si « la valeur juridique du CCAG est celle que les parties à un contrat veulent bien lui accorder ».

En route vers les CCAG 2021!

le 01/04/2021 à 10h00 par Mathieu Laugier Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus.... Lire

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

le 01/04/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Les CCAG fraîchement publiés, ils sont déjà entrés en vigueur ! On se dit : "vite, vite, une course contre la montre démarre : il faut s’approprier ces nouveaux textes afin de les intégrer dans les prochaines passations." Même si... Lire

La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

le 01/04/2021 à 14h00 par Rédaction La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une notice de présentation. Elle ra... Lire

CCAG : les impatiences (comblées) de l’acheteur public

le 01/04/2021 à 20h00 par Rédaction "Dans le domaine social comme dans la vie privée, il faut tout prendre avec calme, générosité, et un petit sourire aux lèvres" Rosa Luxemburg   « Alors, toujours r... Lire

[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?

le 08/04/2021 à 07h00 par Kévin Holterbach Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée,... Lire

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

le 06/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Les CCAG version 2021 sont publiés. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacré à la maitrise d’œuvre, inconnu au bataillon avant la réforme de 2021. Lire

L’open data, grande absente des CCAG révisés !

le 18/03/2021 à 06h00 par Emeline Vandeven Mais où est donc passée l’open data dans les CCAG révisés ? Ou plutôt, pourquoi les CCAG révisés ne l’intègrent-ils toujours pas ? s’étonne Emeline Vandeven. La consultante open data et commande publique chez DATACTIVIST considère qu’avec un bilan... Lire

Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre

le 10/03/2021 à 11h00 par Rédaction La publication des futurs CCAG, version 2021 remplaçant ceux de 2009, est imminente. A ce jour, la date de leur entrée en vigueur reste le 1er avril prochain. Jérôme Michon, Président de l’Institut de la commande publique et Professeur en droit... Lire

Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

le 09/02/2021 à 06h00 par Aude Camus Le Cabinet Charrel et Associés a organisé le 4 février, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : «Les projets de nouveaux CCAG : Quoi de neuf ?». Au vu du calendrier de mise en application,... Lire

CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

le 23/10/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Les groupes de travail dédiés à la refonte des CCAG sont en « phase active ». Un de ces groupes se consacre à la prévention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : « il s’agit de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques de mieux... Lire