Appropriez-vous les CCAG 2021 !

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.

Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commenté

  • le 14/04/2021 à 12h30 par Rédaction
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Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté

  • le 16/04/2021 à 10h00 par Rédaction
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CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle

  • le 03/05/2021 à 14h00 par Rédaction
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE). La mission APIE (appui au patrimoine immatériel de l'Etat) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pro... Lire

Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté

  • le 20/04/2021 à 07h03 par Rédaction
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