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En route vers les CCAG 2021!

A propos de l’auteur

Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus. Mais le propre du consensus, c’est de ne satisfaire réellement aucune des parties. Pour autant, selon la DAJ, s'agissant de ces six nouveaux CCAG, on ne peut pas parler de véritable réforme. Vérifions …

« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume Delaloy, le chef du bureau de la règlementation, fait le point sur la sortie de ces nouveaux cahiers des clauses administratives générales, parus ce 1er avril (liens ci-dessous), lors d’un webinaire de l’APASP organisé le 30 mars. Ils viennent remplacer ceux de

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