Œuvres architecturales : les droits d’auteurs s’effaceraient devant le service public

Info du jour
  • 21/07/2006
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Lundi 3 juillet, le commissaire du gouvernement a conclu qu’une œuvre originale pouvait être modifiée par l’administration sans porter atteinte aux droits d’auteur de l’architecte, dès lors que cette transformation était indispensable et n’excédait pas les nécessités du service public.

Le stade de la Beaujoire est le principal stade de la ville de Nantes. Conçu par l’architecte Berdje Agopyan à l'occasion de l'Euro 84 de football, il forme alors une ellipse dont la correspondance est parfaite entre le bord inférieur des tribunes et l’anneau de toiture. Mais à l’occasion de l’organisation de la coupe du monde de football en 1998, il a fait l’objet de travaux d’amélioration qui n’ont pas été conduits par ledit architecte. Il s’agissait alors de l’installation d’une protection co

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