Le code de bonne conduite pour les marchés de la défense est en vigueur

Info du jour
  • 02/08/2006

Adopté fin 2005, le code européen de bonne conduite pour les marchés publics dans le secteur de la défense est entré en vigueur début juillet dans 22 États membres. Il vise à insuffler plus de transparence et de concurrence dans la passation des marchés concernés par l’article 296 du traité européen, notamment à travers la publication des marchés sur un portail unique.

«C’est un résultat remarquable : pour la toute première fois, des pays européens se sont engagés à acquérir des équipements de défense issus d’un État autre membre si une telle offre est la meilleure disponible, au lieu de passer automatiquement des contrats avec un fournisseur national», a déclaré fin juin Javier Solana, Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité et chef de l’Agence européenne de la défense (AED). En vigueur depuis le 1er juillet 2006, le code de bonne

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