Code 2006 : la règle de l’allotissement facteur de contentieux ?

Info du jour
  • 25/08/2006

L’article 10 du nouveau CMP ne va pas révolutionner les marchés publics, puisque de nombreuses administrations allotissaient déjà leurs marchés. Les acheteurs restent sceptiques sur la pertinence de cette insertion dans le Code et de ses bénéfices pour les PME, et redoutent les contentieux qui ne manqueront pas de naître de la nécessité de motiver le recours au marché global.

L’allotissement favorise l’ouverture à la concurrence. Sur ce point, tous les acheteurs sont d’accords et plutôt satisfaits. Il présente de plus un intérêt économique et certains avantages en termes de performance. Nombreuses collectivités l’utilisaient donc déjà quasi systématiquement. A Cavalaire-sur-Mer (Var, 5000 habitants) comme à Toul (Meurthe-et-Moselle, 17000 habitants), il s’agissait même d’une volonté politique. Au conseil général de Vendée (540000 habitants) ou à Bastia (Corse, 38000

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