Coup de froid sur un marché de chauffage urbain du Grand Lyon

Info du jour

 27/03/2007

La cour administrative d’appel vient d’annuler la délégation de service public relative au chauffage urbain de la communauté urbaine de Lyon. Une décision qui risque de coûter fort cher aux contribuables. Ainsi dans son arrêt en date du 8 février 2007, la CAA n’a pas hésité à prononcer la résolution du marché de 250 millions d’euros. Conséquence : la personne publique devra repasser la procédure de délégation mais elle est également sommée d’indemniser le candidat précédemment retenu.

Pavé dans la mare : la CAA de Lyon a confirmé, en février dernier, que la société Dalkia avait profité des largesses de la communauté urbaine et avait ainsi méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats. Au centre de la polémique, un énorme chantier de modernisation du réseau de chauffage urbain. Deux cent cinquante millions d’euros en jeu, de quoi intéresser grand nombre de candidats. En 2001, lorsque le Grand Lyon décide de relancer l’appel d’offres, beaucoup d’entreprises se press