Coup de froid sur un marché de chauffage urbain du Grand Lyon
La cour administrative d’appel vient d’annuler la délégation de service public relative au chauffage urbain de la communauté urbaine de Lyon. Une décision qui risque de coûter fort cher aux contribuables. Ainsi dans son arrêt en date du 8 février 2007, la CAA n’a pas hésité à prononcer la résolution du marché de 250 millions d’euros. Conséquence : la personne publique devra repasser la procédure de délégation mais elle est également sommée d’indemniser le candidat précédemment retenu.
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