Recours Tropic : feu vert dès la signature du marché
Le recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tropic, fait de nouveau parler de lui. Dans une ordonnance récente, le juge toulousain a considéré qu’alors même que les mesures de publicité appropriées n’avaient pas été accomplies, le recours d’un candidat évincé était recevable en raison de la signature du marché. L’épée de Damoclès sera suspendue plus longtemps que prévue au-dessus des acheteurs publics. Pour couronner le tout, une nouvelle divergence de jurisprudence est en train en naître à propos des conditions de mise en œuvre du référé suspension.
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