
Tropic : le TA de Besançon resserre la notion d’ "atteinte grave et immédiate"
Le tribunal administratif (TA) de Besançon a précisé la notion d’« atteinte grave et immédiate » qui sous-tend le motif d’urgence à suspendre un marché. Il s’agit, selon le juge, de conséquences portant sur l’emploi dans l’entreprise requérante, sa situation financière ou son expertise technique dans son créneau d’activité.


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