Les décisions relatives à la jurisprudence « Tropic » n’en finissent pas de tomber. On en veut pour preuve un nouvel arrêt, prononcé par le tribunal administratif de Besançon le 12 février dernier (1), qui oppose la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard à la société CBS, à propos d’un marché de vente de composteurs d’une durée d’un an. L’entreprise requérante a demandé la suspension du contrat, simultanément à son annulation, en faisant appel aux deux conditions à remplir pour l’obte