Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Info du jour
  • 27/06/2008

La Commission européenne a adopté, mercredi 25 juin, un code de conduite pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Elle table plus sur un changement de culture et d'état d'esprit des acheteurs plutôt que sur un changement des règles.

La cause est entendue. La Commission estime qu’un accès amélioré des PME aux marchés publics ne doit pas passer par une modification des directives européennes. Celles-ci contiennent déjà les éléments permettant aux pouvoirs adjudicateurs de créer les conditions nécessaires pour que PME et grandes entreprises soient placées sur un pied d’égalité lors de la passation d’un marché. Selon la Commission, il appartient donc aux autorités publiques de faire un usage optimal des règles afin d’adapter le

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