Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson
La Haute juridiction, par un arrêt du 1er avril, a validé l’insertion d’une publicité dans des publications à diffusion nationale pour la passation de la DSP de transports de la communauté urbaine de Bordeaux. L’annonce n’était pas susceptible d’échapper à la vigilance des opérateurs situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.
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