
Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
Info du jour
- 10/09/2009
Depuis le 1er août 2009, le décret relatif aux concessions d’aménagement est entré en vigueur. Ce texte qui modifie la partie réglementaire du code de l’urbanisme distingue trois types de procédures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du Commissariat général au développement durable, nous explique les choix qui ont été faits.

Tout vient à point à qui sait attendre. En novembre 2008, la députée Martine Pinville avait appelé à la révision du décret du 31 juillet 2006 sur les concessions d’aménagement, suite à la décision « commune de Roanne » de la cour de justice des communautés européennes (1). Il lui aura fallu attendre plus de deux ans pour que le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement (2), qui achève la mise en conformité de la procédure de passation des ces concessions avec la directive 2

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
[Interview] - Laurent Dutertre : «L’IA n’est pas prête de remplacer l’acheteur»
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/25 06h09
- Johanna Granat