
Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats
Un pouvoir adjudicateur vient de se faire taper sur les doigts par le juge du référé précontractuel pour avoir laissé trop de liberté aux candidats dans la rédaction de certains éléments techniques essentiels du CCTP. Agissant ainsi, la commune n’aurait pas respecté les exigences minimales requises dans la définition du contenu du règlement de la consultation.


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