
Offres irrégulières : en MAPA négocié, c’est le pouvoir adjudicateur qui décide
Info du jour
- 05/12/2011
En MAPA négocié, le pouvoir adjudicateur est libre. Libre de choisir les candidats avec lesquels il va négocier, libre d’y intégrer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Tel en a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt récent.

Une société évincée reproche au ministère de la Défense et des Anciens Combattants d’avoir manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, en ne l’admettant pas dans la phase de négociation au motif que son offre est irrégulière. Que doit faire la personne publique ? Doit-elle l’éliminer avant le début des négociations ou doit-elle négocier avec tous les candidats, y compris ceux dont les offres sont irrégulières ? Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat