La maîtrise d’œuvre consacrée dans les marchés publics globaux

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Objectif atteint pour le décret "portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux". C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte l’indépendance de la maîtrise d’oeuvre dans ce type de marché et marque une évolution significative du rôle de l’architecture et de ses acteurs.

Le décret du 5 mai portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux, publié au JO du 7 mai, consacre définitivement le rôle de celle-ci dans certaines procédures associant entreprises et concepteurs. Introduit par la loi LCAP (Liberté de création, architecture et patrimoine), le texte définit, en effet, le contenu de ces missions de base et encadre les conditions d’exécutio

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