La Folle Semaine des Marchés Publics

Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis se penche sur deux décisions tombées il y a peu. La première, de la Cour de justice de l’Union européenne, concerne l’application des principes fondamentaux de la commande publique aux marchés de services sociaux. La deuxième prononcée par le Conseil d’Etat porte sur l’éventuelle indemnisation des préjudices subis à la suite de la résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général.

Deux décisions récentes, l’une de la Cour de justice de l’Union européenne, l’autre du Conseil d’Etat, qui peuvent être qualifiées de tout à fait « classiques » en ce qu’elles ne comportent aucune innovation jurisprudentielle, méritent cependant qu’on s’y arrête quelques instants. La première est la décision de la CJUE Oftalma Hospital Srl (aff. C-65/17) du 19 avril 2018. La

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CJUE 19 avril 2018 Oftalma Hospital Srl
CE 26 mars 2018 Société Balineau