Un opérateur présent dans plusieurs candidatures… que faire ?

Info du jour
partager :

La présence d’un même opérateur au sein de plusieurs candidatures, dans le cadre d’un marché, peut être source de contentieux, notamment au regard du droit de la concurrence. Des avocats reviennent sur cette problématique et conseillent les acheteurs…

Un opérateur économique peut, au regard du Code de la commande publique, candidater plusieurs fois à un même marché, sous des formes distinctes. Il peut être cotraitant au sein de différentes structures ; et également agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement momentané d’entreprises (CCP, art. R. 2142-21).  L’incertitude est la seule contrainte de nature

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet