Info du jour

Publicité adaptée : un site web au service des maires des Vosges

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2004 16h:05

Dans les Vosges, 73,2% des communes (377) ont moins de 500 habitants. Autant de structures qui n’ont pas les moyens financiers de dépenser des milliers d’euros pour la publicité de leurs marchés...

Création du Master «contrats publics et partenariats» à l’université de Montpellier 1

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2004 16h:07

L’université de Montpellier 1 proposera à partir de la rentrée 2004 un Master 2 de contrats publics et partenariats. Cette formation de niveau bac + 5 vient se substituer au DESS de contrats et...

Vers un développement de l’e-administration par des contrats de partenariat ?

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2004 15h:53

Les PPP pourraient impulser le passage à l’administration électronique : voilà ce que laissent percevoir les échanges lors du colloque organisé le 30 juin à l’ENA par l’ADAE. De fait, les contrats de...

Marché énergétique: le Sénat examine le problème de l’éligibilité des collectivités

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2004 16h:19

Les députés ont adopté le 29 juin dernier le projet de loi relatif au service public du gaz et de l’électricité. Mais l’Assemblée nationale a pris le soin d’ajouter un texte, l’article 28 A, non...

L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2004 09h:18

La dispersion des structures d’achat de vivres propres à chaque armée en les regroupant au sein d’une seule entité compétente, tant sur le territoire national qu’hors métropole, c'est du passé....

La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2004 15h:54

La Commission européenne a publié fin juin une étude annuelle sur la performance des services d’intérêt général (SIG) suite à leur ouverture, progressive ou en cours, à la concurrence. Combinée avec...

Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2004 13h:28

Le 28 juillet 2003, l'Etat lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet l'exécution de levers topographiques et fonciers nécessaires aux études et...

Achats hospitaliers : polémique sur fond d’économies potentielles

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2004 16h:00

Tout a commencé avec l’annonce du projet de réforme de l’assurance-maladie présenté en conseil des ministres le 16 juin dernier. Parmi les 9 milliards d’euros d’économies proposées d’ici à 2007, 1,6...

Dématérialisation : la CCI de Paris fait ses recommandations

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2004 13h:11

«La dématérialisation des procédures est porteuse de nombreux avantages, pour les administrations comme pour les entreprises », peut-on lire en introduction du document rassemblant les différentes...

Article 42 du Code : les bizarreries de l'arrêté d'application

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2004 15h:13

Pièce maîtresse du dossier de consultation, le règlement de la consultation (RC) fixe les règles particulières du marché. L’acheteur public se doit de prévoir un tel document à chaque fois qu’un...