Reconduction tacite : pour ou contre ?
- Article réservé aux abonnés 24/03/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y...
BIM : s’y préparer, avec discernement
- 23/03/2015 06h:20 Sandrine Dyckmans
Faut-il s’attendre à un véritable BOUM avec le BIM ? Le « Building Information Modelling », autrement dit la modélisation des données du bâtiment,...
Propriété littéraire : seul le juge judiciaire est compétent
- Article réservé aux abonnés 20/03/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les actions en responsabilité contractuelle engagée contre une personne publique en matière de propriété littéraire et artistique relèvent de la comp...
"Non réponses" : la CACEM mène l’enquête
- Article réservé aux abonnés 19/03/2015 06h:27 Sandrine Dyckmans
C’est une difficulté à laquelle de nombreuses collectivités sont confrontées. Certains marchés publics suscitent peu, voire pas, de concurrence. Le probl...
La rénovation énergétique pour sauver l'investissement public ?
- Article réservé aux abonnés 18/03/2015 06h:22 Sandrine Dyckmans
La rénovation énergétique des bâtiments publics sera-t-elle le sésame pour lutter contre la déflation, le chômage et pour relancer l’...
Le juge valide le chantier masqué comme critère prix
- Article réservé aux abonnés 17/03/2015 06h:19 Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances rendues fin février, le juge du référé précontractuel a validé un critère prix, pondéré à 50%, appré...
La Cour des comptes taille les achats de consulting de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 16/03/2015 06h:16 Jean-Marc Binot
Saisie par le Sénat, la Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le recours aux conseils par l’Etat, c’est-à-dire des prestations intellectuelles confiées...
OAB : gare à la cohérence des explications fournies
- 13/03/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Confronté à une offre potentiellement anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit être vigilant. Dans le cadre d’un marché pour la fourniture de prestations de d...
Faut-il informer les candidats de la négociation ?
- Article réservé aux abonnés 12/03/2015 06h:29 Emmanuelle Maupin
Par une ordonnance du 17 décembre 2014, le juge du référé précontractuel de Melun a annulé la procédure de passation du marché de mé...
Simplification : la CA Dracenoise enfonce le clou
- Article réservé aux abonnés 11/03/2015 06h:30 Sandrine Dyckmans
Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. C’est une sorte de leitmotiv à la communauté d’agglomération (CA) dracénoise. Depuis...
