Info du jour

Un master achats pour se faire une place au soleil

En 2018, le Master 2 achats de l’université Toulouse Capitole fêtera ses 10 ans. Il fait partie des formations proposées par la Toulouse School of Management, nouveau nom de...

Vice du consentement : le dol et l’erreur sur le prix ?

Si une personne publique supprime la clause de révision de prix d’un marché, lors d’un avenant, sans attirer l’attention de son cocontractant sur ce point, cette...

Myhospit, outil de personnalisation du parcours patient

Malgré les multiples plans d’économie, la situation financière des établissements publics de santé ne devrait pas s’améliorer en 2017, poussant...

Anticipation des litiges : marché bien rédigé, marché bien exécuté

Anticiper. Le maître-mot pour ne pas devoir résoudre au prétoire un litige avec un fournisseur, perdre du temps et de l’argent. Le secret ? Bien rédiger en amont le...

La Cour des comptes étrille les PPP de la Justice

« Mettre fin à la fuite en avant ». Le titre du rapport thématique sur la politique immobilière du ministère de la Justice - dont le parc, des palais de...

Clauses sociales : un observatoire francilien en 2018

C’est bien connu : le développement des clauses au sein des marchés publics passe essentiellement par un travail de pédagogie et d’incitation à mener aupr...

Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

L’indemnisation sur un fondement quasi contractuel En premier lieu, ainsi que le rappelle d’emblée le Conseil d’Etat dans la décision commentée, le...

Les qualités humaines du prestataire s’évaluent-elles ?

Pouvez-vous travailler avec un prestataire aussi compétent et antipathique que le docteur House ? Derrière cette question décalée se cache la problématique de...

Attention au mode d’emploi des sous-critères

Gagner un référé précontractuel, mission impossible ? La preuve que non. La société Archimed vient d’obtenir que le ministère des Armées...

Le syndicat ADN a la fibre pour les clauses sociales

Lauréat le 7 novembre dernier du Prix spécial du jury des Trophées de la commande publique dans la catégorie « achat public durable », le Syndicat mixte Ard...