Info du jour

L’Ille-et-Vilaine a son guide de la négociation

Voilà un guide qui a sans doute de beaux jours devant lui. Le service de la commande publique du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a mis au point en interne un guide de la n...

Sourcing : la BSPP aime tester

« Devenez fournisseur de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ». Attirée par cette offre alléchante, une vingtaine de PME est venue dans les locaux de la CCI de Seine-...

Béziers 2 : de la suspension à la reprise des relations contractuelles

Les occasions sont rares. Mais, il arrive que le juge du référé, saisi dans le cadre de la jurisprudence Béziers du 21 mars 2011, fasse droit à une demande de...

Critères de choix : un contrôle à double détente

Quand le centre hospitalier Lucien Hussel a lancé son appel d’offres pour un marché de prestations juridiques, il a retenu trois critères : le prix et la valeur technique...

En route vers la DAE

Depuis le début de l’année, Michel Grévoul, qui a remplacé Jean-Baptiste Hy à la tête du Service des achats de l’Etat à la fin de l’...

Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?

A quel titre et à quelles conditions, un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer devant le juge du référé précontractuel un nouveau motif de rejet d’une...

Achat innovant : mise sur le marché d’un détecteur d’intrusions informatiques

« Comme il est difficile de reconnaître les terroristes car ils se baladent rarement dans la rue en treillis, kalachnikov en bandoulière, mais se fondent dans la foule, les...

Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert

Le pourvoi introduit par la société Proxiserve contre une ordonnance de référé contractuel rejetant sa demande de nullité du marché passé par l...

Acheter des denrées alimentaires pour améliorer la qualité des eaux

C’est une première. La ville et la métropole de Rennes expérimentent en ce moment un marché d’amélioration de la qualité de l’eau du bassin...

Les conditions de l’audition en appel d’offres ouvert

Les articles 33 et 59 I du code des marchés publics sont clairs : en appel d’offres, il ne peut y avoir de négociations avec les candidats. En revanche, l’article 59-I...