Info du jour

Paris : les achats baissent d’un cran

Officiellement, cela s’appelle un changement de gouvernance. Officieusement, cela  pourrait s’appeler une rétrogradation. La direction des achats de la ville de Paris, forte...

L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger

Sous couvert d’éviter le « dumping social » et la pénalisation des entreprises concurrentes qui octroient un salaire convenable à leurs employés, le l...

Véhicules : la Seine-Saint-Denis cherche la juste dotation

La rationalisation du parc de véhicules fait partie des leviers qu’ont entre leurs mains les organismes publics pour faire des économies. L’Etat, par exemple, s’est...

Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?

Au stade de la passation, quel sort réserver à l’offre d’un candidat, dont le sous-traitant ne dispose pas des qualifications requises pour exécuter la prestation...

L’absence de délibération empêche-t-elle le juge d’appliquer le contrat ?

En 2009, le Conseil d'Etat a jugé que « lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l’exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe...

Article 30 : l’Hérault fait dans l’hyper-spécifique

Contrairement à d’autres pouvoirs adjudicateurs, le conseil général de l’Hérault n’a pas peur d’actionner l’article 30 dans le cadre de sa...

Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a lancé en décembre 2005 une procédure de concours débouchant...

Achat d’énergie : penser au contrat global

A l’occasion de la préparation de leurs marchés de fourniture d’électricité ou de gaz, les pouvoirs adjudicateurs peuvent avoir intérêt à...

Comment démasquer un faux architecte ?

L’affaire a fait grand bruit. Pendant près de 30 ans, Philippe Leblanc a exercé la profession d’architecte sans être diplômé. Trois longues dé...

Un conflit sans intérêt

Le moyen tiré d’un éventuel défaut d'impartialité est un moyen rarement soulevé en référé précontractuel, car difficile...