Info du jour

Critère prix + formule inapplicable = annulation

La jurisprudence est plutôt bien fournie s’agissant des critères de jugement des offres et l’information qui doit être délivrée aux candidats. En revanche...

Achat de progiciels : l’union fait la force

C’est un groupement de commandes permanent certainement unique en France puisqu’il réunit les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement sup...

Les clauses sociales ne perdent pas le Nord

Le conseil général du Nord est sans doute l’un des premiers, si ce n’est le premier, à généraliser l’insertion de la clause sociale à tous...

Un TA invente Béziers III

Après Béziers II, va-t-on avoir un Béziers III ? On pourrait le penser à la lecture du jugement rendu fin février par le TA de Lille. En effet, la juridiction...

Achat responsable : l’effet réseau

Un moyen « d’unifier les pratiques », pour Françoise Bey, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. La mise en place d’un réseau d...

Gaz : sortir du tarif réglementé

Pas besoin de tergiverser. II est beaucoup plus intéressant d’acheter le gaz sur le marché du libre. 99% des industriels l’ont déjà fait (source Commission de...

« Penser made in France », on en est loin !

Fin février, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (Smat) a attribué à la société Comsa, société...

Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence

« Exiger un lien direct entre l’objet du marché et le critère social, c’est rendre inutilisable un tel critère ». Profitant du pourvoi introduit par le d...

Remunicipalisation de l’eau : retour gagnant

La gestion déléguée de l’eau par voie de concession ou d’affermage a beau couvrir aujourd’hui 66 % de la population en France, le mouvement de...

Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises

Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela...