Info du jour

Un nouveau Master 2 spécialisé achat public

  • Article réservé aux abonnés 31/10/2012 05h:55

Le paysage de la commande publique s’est enrichi  d’une nouvelle formation diplômante. Depuis la rentrée 2011, l’université Paris 11-Sud (faculté...

MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés 30/10/2012 05h:56

En MAPA négocié, le pouvoir adjudicateur est libre. Pour autant il ne doit pas faire n’importe quoi. Ainsi s’il est libre de choisir les candidats avec lesquels il va n...

Certificat de spécialité des avocats : un critère discriminatoire

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2012 05h:44

La cour administrative d’appel de Douai a rendu, le 5 juin dernier, une décision plutôt sévère à l’encontre de la communauté d’agglom...

Strasbourg contrôle ses marchés en quatre actes

  • Article réservé aux abonnés 26/10/2012 04h:51

Chaque année, la ville et la communauté urbaine achètent pour environ 400 millions d'euros. Une somme ! Tous les marchés ne passent pas par la commande publique, elle-...

La fonction achats à la croisée des chemins

L’organisation étendue, terre de conquête pour les acheteurs ? Leila Cardot-Fahas, Bruno Cracco et Alain Page-Lecuyer, auteurs du 2ème Livre blanc, synthèse du remue-...

Pénalités de retard : pas de mise en demeure préalable

L’application des pénalités de retard est-elle soumise à une mise en demeure ? La société Tonin a obtenu de la CAA de Marseille la restitution des pé...

Trophées 2012 : le passeport des entreprises d'Hyères récompensé

  • 23/10/2012 04h:31

Il y a des a priori tenaces. La trop grande complexité des procédures administratives pour répondre à un marché public en est une. Les réformes successives...

Un nouveau cas d’ouverture du référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2012 04h:43

Le TA de Nice vient d’ouvrir une nouvelle porte s’agissant de la recevabilité du référé contractuel. On savait déjà que le recours était...

Bientôt une « usine à marchés » en Normandie

  • Article réservé aux abonnés 19/10/2012 04h:43

« Usine à marchés ». Si l’expression n’est pas franchement jolie, le projet est en revanche considéré comme une remarquable initiative au sein des...

PPP bien sous tout rapport cherche financement

Lorsqu’on examine le baromètre de la commande publique, le PPP n’est pas forcément au beau fixe, plombé par une série de déclarations ministé...