
Régis Passerieux, avocat associé au cabinet Lysias, plaide pour un Code des DSP et du contrat de partenariat
Pour Régis Passerieux, le droit des délégations de service public devient un vrai "far west" par manque de règles précises. Les textes relatifs aux DSP sont épars, peu lisibles et les contentieux s’accumulent. L’arrivée des contrats de partenariat (ex-PPP), dont la définition est dangereusement proche de celle des DSP, risque fort de fragiliser le frêle édifice du droit des délégations. C’est pour toutes ces raisons que Régis Passerieux défend l’idée d’un Code des DSP et du contrat de partenariat. Une idée visiblement dans l'air du temps puisque le gouvernement vient de mettre en chantier un grand code de la commande publique.


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