Un référé précontractuel contestable

Tribune
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Cette semaine, l’avocat marseillais Eric Lanzarone revient sur une ordonnance de référé précontractuel qui, selon lui, pose deux difficultés majeures. La première tient au fait que le juge a attendu 32 jours avant d’audiencer l’affaire. La seconde porte sur la qualification du marché en cause : travaux ou service ?

Voilà une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble en date du 8 avril 2015, intéressante, notamment pour ce qu’elle ne dit pas et qui mérite qu’on s’y attarde. La société Citelum, candidate malheureuse a saisi le TA d’une requête en référé précontractuel contre la procédure de passation d’un marché de travaux et d’entretien d’éclairage public, lancée

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