Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence

Tribune

Pour Katherine Robert, responsable de la section des marchés de la direction des affaires culturelles de Paris, la possibilité de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise est un moyen de stimuler la concurrence et de donner sa chance aux PME. Elle explique la méthode utilisée par la capitale (RC à télécharger).

L’article 12 du nouveau décret relatif aux marchés publics spécifie que l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul, plusieurs lots ou tous les lots et, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L’acheteur doit alors définir la « règle du jeu » dans son règlement de

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