Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?

Tribune
  • 23/03/2017

Peut-on encore parler d’un droit au recours effectif des concurrents évincés ? Compte tenu des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de référé précontractuel et de recours en contestation de la validité du contrat, la question se pose. Maître Vincent Neveux, avocat au barreau de Paris, nous apporte quelques éléments de réponse.

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux contractuel et la réforme du droit des marchés publics intervenue en 2016 conduisent les praticiens à s’interroger aujourd’hui sur l’efficacité des recours dont disposent les opérateurs économiques en matière de passation des marchés publics. Le référé précontractuel Le référé p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.