Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou
- Article réservé aux abonnés 24/12/2008 04h:19
La nécessité de lancer une initiative européenne dans le domaine des concessions de services «demeure une question ouverte» a reconnu le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché...
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
- Article réservé aux abonnés 19/12/2008 06h:47
La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
- Article réservé aux abonnés 09/12/2008 08h:42
La Commission européenne a adopté un plan d’action communautaire qui vise à stimuler l’utilisation transfrontalière de la signature électronique, actuellement limitée par les problèmes d’...
Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade
- Article réservé aux abonnés 01/12/2008 14h:34
L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
- Article réservé aux abonnés 28/10/2008 04h:44
Les députés européens ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports publics propres. Le compromis négocié entre les deux institutions,...
Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux
- Article réservé aux abonnés 20/10/2008 06h:35
Les entreprises estiment que la commande publique doit jouer un rôle particulier dans l’incitation au développement de produits et services plus respectueux de l’environnement. Elles ont adopté des...
La profession d’acheteur public fédéral peine à être reconnue en Belgique
- Article réservé aux abonnés 16/10/2008 03h:45
«La profession d’acheteur public n’est pas suffisamment reconnue» en Belgique, déplore Luc Vervliet, chargé de communication auprès du bureau fédéral «contrats-cadres» rattaché au service public...
Accès aux marchés publics : l’industrie européenne demande la réciprocité
- Article réservé aux abonnés 30/09/2008 03h:50
L’Europe doit agir auprès de ses partenaires commerciaux pour mettre en œuvre le principe de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, a déclaré Jacques Beltran, au nom de l’entreprise Alstom. Il...
La Commission européenne ouvre un guichet « dématérialisation »
- Article réservé aux abonnés 25/09/2008 03h:39
L’Europe a une hantise : que la dématérialisation, rêvée comme un accélérateur d’un grand marché (public) intérieur, cadenasse encore plus la « balkanisation » de la commande publique. En effet,...
Conférence sur la signature électronique transfrontalière
- Article réservé aux abonnés 11/09/2008 10h:27
Constatant des problèmes d’interopérabilité entre les solutions existantes de signature électronique, l’organisation souhaite identifier les barrières à la diffusion de cet outil. Elle présentera...