Boîte à outils : 1339 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
1339 Résultats de recherche
recensement economique de la commande publique - chiffres 2022 - oecp
- 07/12/2023
- 15h03
Recensement economique de la commande publique - Chiffres 2022 - OECP
c'est quoi, les "prestations distinctes" ?
- 14/11/2023
- 15h45
L'allotissement n'est pas obligatoire : il ne l'est, en principe, que si les prestations sont distinctes.
recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023
- 12/10/2023
- 16h34
recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023
annexes - redactions contractuelles proposees
- 12/10/2023
- 16h33
ANNEXES - REDACTIONS CONTRACTUELLES PROPOSEES
[dessine-moi la commande publique] quelle est la hierarchie des documents contractuels dans un marche public ?
- 03/10/2023
- 14h19
L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en...
[dessine-moi la commande publique] devez-vous allotir ?
- 03/10/2023
- 14h11
"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...
guide du resah : gestion des dasri pour un achat sans risque
- 21/09/2023
- 17h00
Guide du Resah
rapport evaluation article 58 loi agec
- 06/09/2023
- 7h00
Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire
Articles connexes
livre blanc de l'observatoire de l'ethique publique et de la chaire de droit des contrats publics pour une << loi sapin 3 >>
- 05/09/2023
- 13h17
Livre blanc de L'Observatoire de l'Ethique Publique et de la Chaire de droit des contrats publics POUR UNE >