Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
caa nantes, commune de saint-quay-portrieux, 11 mars 2022, 21nt01481
- 15/03/2022
- 10h06
>.
ce 2 mars 2022 ministre de la transition ecologique
- 08/03/2022
- 14h00
Les pourvois de la ministre de la transition ecologique, de la societe Egis Airport Operation et de la Caisse des depots et consignations sont rejetes.
ce, 2 mars 2022, pole emploi, ndeg 458019
- 03/03/2022
- 12h13
En troisieme lieu, il resulte des enonciations de l'ordonnance attaquee, non contestees sur ce point par le requerant, que le juge des referes a estime que les prix proposes par la societe Formateurs de Bourbon n'etaient pas manifestement...
caa marseille, societe irh ingenierie conseil, 28 fevrier 2022, 20ma00707
- 02/03/2022
- 12h20
>.
ce, societe etablissements a. cathelain et cie, 23 fevrier 2022, 459008
- 25/02/2022
- 10h55
> (art R 351-6 alinea 3 du code de justice administrative).
caa marseille, sas cabinet d'etudes marc merlin, 21 fevrier 2022, 19ma03871
- 24/02/2022
- 11h21
ta caen 28 decembre 2021 societe groupe easypark
- 23/02/2022
- 7h00
La requete de la societe Groupe Easypark est rejetee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
