Des filiales d’une même société raflent la mise

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Une société mère rafle la mise… ses deux filiales remportent la totalité des lots d’une opération de désinsectisation dans les Bouches-du-Rhône. Chacune d’elles obtient deux marchés. Mais en vertu du règlement de la consultation, un soumissionnaire ne pouvait se voir confier plus de deux lots. Le tribunal administratif de Marseille valide néanmoins les attributions. Explications …

Pas facile de procéder à l’examen des candidatures et des offres quand plusieurs filiales candidatent séparément à une même opération. Si l’acheteur public décide d’écarter ces plis, il est fort probable qu’un contentieux éclate avec les protagonistes. Et si l’un d’eux obtient le marché, un candidat évincé sera susceptible de contester l’attribution en soulevant

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