Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
caa nantes, enerinvest, 20 janvier 2022, 21ly01446
- 26/01/2022
- 11h28
"L'article 2 du contrat d'achat de biogaz, tel que modifie par l'avenant signe le 15 novembre 2012, stipulait que la societe Enerinvest installerait lacentrale de valorisation energetique du biogaz sur le site de stockage de dechets situe a Ambert...
ta rennes 29 novembre 2021 societe lucs rennes
- 26/01/2022
- 7h00
" La procedure de passation du lot ndeg 2 de l'accord-cadre pour la realisation des travaux de mise en securite et de reparation des batiments geres par le departement d'Ille-et-Vilaine, ensemble la decision de rejet de l'offre de la societe Lucas...
ta rennes 30 novembre 2021 ste tpc ouest
- 26/01/2022
- 7h00
La requete de la societe TPC Ouest est rejetee.
ta toulouse 10 novembre 2021 ste ecmp
- 26/01/2022
- 7h00
La procedure d'attribution du marche global de performance de rehabilitation, reconstruction, exploitation et maintenance du site Lemaresquier est annulee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
