Jurisprudence : 4872 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4872 Résultats de recherche
ta cergy-pontoise , ordonnance refere 6 octobre 2021, ndeg 211541
- 15/10/2021
- 18h09
" Lasociete X soutient que la procedure de passation de l'accord-cadre contestee serait irreguiere au motif qu'elle ne respecterait pas l'interpretation de la CJUE de la directive 2014/24/UE..."
Articles connexes
caa paris 8 octobre 2021, societe a2ep geotec, req. ndeg 19pa02710
- 15/10/2021
- 17h09
>
caa lyon 5 octobre 2021, societe rey freres, req. ndeg 21ly00317
- 15/10/2021
- 16h17
>
caa lyon 7 octobre 2021, societe majolane de construction, req. ndeg 21ly00022
- 13/10/2021
- 16h57
S'agissant des litiges relatifs au reglement financier d'un marche, la prise en compte de l'objectif de securite juridique est assuree, a defaut de stipulation contractuelle invoquee par les parties, par les regles de prescription prevues par la...
tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021
- 06/10/2021
- 12h05
>.
caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563
- 01/10/2021
- 15h59
>
caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf
- 01/10/2021
- 15h24
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
