[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

Tribune

La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des réactions. David Hasday (Avocat Associé, HDLA - Avocats) constate une " hécatombe",« d’autant plus difficile à vivre pour les acheteurs publics qui n’ont fait que respecter le code de la commande publique lorsqu’ils lancèrent leurs consultations.» Mais il s'interroge : la vague consécutive d'annulations ne relève-t-elle pas d'une lecture trop rapide de l'arrêt de la CJUE "Simonsen & Weel A/S " ?

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", impose aux acheteurs publics d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées. Lorsque cette décision est rendue, le code de la commande publique français permettait (et permet toujours d’a

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