"Si la societe Samia Devianne fait valoir que la cause du dommage reside dans la conception de l'ouvrage, son alerte aurait permis, a tout le moins, d'empecher l'installation de la tribune defectueuse. Des lors, son abstention fautive a, elle...

"Si l'accueil du jeune public a fait l'objet d'une question de la part de la commune dans le cadre de la negociation avec le candidat, cette circonstance ne suffit pas a etablir qu'il s'agissait d'une caracteristique minimale non negociable de la...

L'OPH d'Aulnay-sous-Bois ne produit aucun element permettant de justifier le montant de ces retenues. Dans ces conditions, celles-ci ne sont justifiees ni dans leur principe ni dans leur montant.

La requete de la societe Moongroup est rejetee.

La procedure d'attribution du lot ndeg1 de > de la communaute de communes Convergence Garonne est annulee.

La procedure de passation du lot ndeg 6 de l'accord-cadre a bons de commande > est annulee au stade de l'analyse des offres.