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Au vu du proces-verbal des operations prealables a la reception et des propositions du maitre d'oeuvre, le maitre de l'ouvrage decide si la reception est ou non prononcee ou si elle est prononcee avec reserves. S'il prononce la reception, il fixe la...

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"Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...

L'inclusion dans un contrat d'une quantite minimale de commandes oblige l'administration a indemniser le titulaire du contrat du prejudice eventuellement subi lorsque le montant minimum ainsi specifie n'est pas commande

Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat, ainsi qu'il a ete dit au point 2, que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par...

" Les requetes ndeg 2009403 et 2009722 de l'ASPA de Marseille sont rejetees ".

" La requete de la societe Alstom est rejetee ".

La procedure de passation est annulee.