La mise en concurrence de la communaute de communes Caux Estuaire concernant le lot ndeg4 "couverture thermique" relatif au marche de construction d'un bassin aquatique a ete annulee par le juge du refere precontractuel, a la suite d'un recours d'un...

La DRFIP d'Ile-de-France et de Paris a conclu un marche relatif a une prestation de recouvrement amiable des creances par huissiers avec un GIE. Un candidat evince a saisi le juge du contrat pour demander la resiliation. Sa requete a ete rejetee par...

La societe Futura Play, candidat classe second, a saisi le juge du refere precontractuel pour demander l'annulation de la passation du lot ndeg4 "couverture thermique" relatif a une construction d'un equipement aquatique au motif que l'attributaire...

La commune de Vitry-le-Francois a vu sa passation, pour l'acquisition de materiel d'eclairage public a leds, annulee dans le cadre d'un refere precontractuel. Le motif ? L'attributaire (une TPE) n'a pas remis un certificat attestant de sa regularite...

Le juge du refere precontractuel a annule une passation a la suite d'une requete d'un candidat evince, en raison de l'absence de transmission par l'attributaire du certificat attestant sa regularite au regard de l'emploi de personnes handicapees. Le...

Le Conseil d'Etat s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France pour l'acquisition d'un Lidar Doppler dont la procedure etait regie par le code des marches...

Le TA de Nice s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France, pour l'acquisition d'un Lidar Doppler destine a l'aeroport de Nice, dont la procedure etait regie...

Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine a considere irreguliere la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Raon-l'Etape en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. Le motif ? L'absence de...

Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine conteste la legalite d'un marche conclu par la commune de Vigy en raison d'une publicite inappropriee. La collectivite a adresse une lettre de consultation uniquement a trois prestataires....

La societe Public Evenements a conteste le contrat de subvention regi par la loi du 12 avril 2000, signe entre la commune de Nantes et une association en vue de l'organisation du carnaval de la ville, au motif qu'une mise en concurrence aurait du...