Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
caa de versailles 10 octobre 2013 opievoy
- 10/03/2014
- 15h15
Decision de la cour administrative d'appel de versailles, en date du 10 octobre 2013, relative au rejet de la candidature
Articles connexes
ce, 7 mars 2014, chu rouen
- 10/03/2014
- 14h26
caa bordeaux, 8 janvier 2013, societe dtp terrassement
- 07/03/2014
- 15h10
La CAA de Bordeaux a valide les negociations engagees par le pouvoir adjudicateur en se fondant sur l'article 28 du code des marches publics sans que le RC le prevoit.
ta versailles, 8 janviers 2014, societe ap architectures
- 07/03/2014
- 15h06
Le juge a indique que
Articles connexes
ce, 5 mars 2014, societe eiffage tp
- 06/03/2014
- 11h41
Considerant, qu'il resulte des dispositions citees ci-dessus des articles L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative qu'il appartient au pouvoir adjudicateur, lorsqu'est introduit un recours en refere precontractuel dirige contre la...
Articles connexes
caa lyon, 30 octobre 2013, societe sic etancheite
- 04/03/2014
- 15h09
Considerant qu'il resulte de l'instruction que le recours gracieux, invoque en appel, forme le 15 fevrier 2010 par lequel la societe Sic Etancheite demandait au maire de la commune de Dardilly de retirer le marche conclu avec la societe Etancheite...
Articles connexes
caa douai, 4 octobre 2012, agence nathalie a
- 04/03/2014
- 15h07
Considerant qu'il n'est pas conteste que le recours gracieux forme par la societe contre l'attribution du marche de maitrise d'oeuvre contestee,[...], a ete recu par le CROUS Amiens-Picardie, par telecopie, le 29 septembre 2009, soit avant...
Articles connexes
ce, 30 mai 2012, proresto
- 04/03/2014
- 15h03
Eu egard aux particularites du recours contentieux defini dans la decision dite >, a l'etendue des pouvoirs de pleine juridiction dont le juge du contrat dispose et qui peut le conduire, si les conditions en sont satisfaites, a ordonner la reprise...