Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249
- 02/02/2012
- 16h05
La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.
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caa douai, 29 novembre 2011, region nord/pas-de-calais, 10da01501
- 01/02/2012
- 13h40
La CAA estime que les prestations attendues ne presentaient pas, par nature, un lien avec les performances en matiere d'insertion de publics en difficulte. La region ne pouvait donc pas prendre en compte l'objectif de progres social au titre des...
ta lille, 21 septembre 2010, societe nc demenagement, 0700900
- 01/02/2012
- 13h38
Le TA juge que le critere lie aux
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ta toulouse 22 nov 2011icade 1104937
- 01/02/2012
- 12h16
refere precontractuel contre un BEA pour le financement, la conception, la construction et la maintenance d' EHPAD lance par l'hopital de Figeac. Fevrier 2012
ce 23 janvier 2012 six fours
- 25/01/2012
- 14h16
Le Conseil d'Etat estime qu'une CAO a fait une erreur manifeste d'appreciation en ecartant la candidature d'une entreprise qui justifiait bien de capacites pour repondre aux besoins du marche, mais qui ne detenait pas une qualification particuliere.?
ce 23 janvier 2012 bouches du rhone
- 25/01/2012
- 9h37
L'entreprise n'a pas fourni au pouvoir adjudicateur son memoire de reclamation dans le delai de trente jours prevu par le CCAG? applicable au litige (qui date de 2003).? La demande d'indemnisation de l'entreprise est donc? irrecevable.
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ta marseille 19 decembre 2011 societe atis
- 20/01/2012
- 17h04
La personne publique peut fixer librement la ponderation qu'elle affecte au critere prix. Elle peut egalement ne pas mettre en oeuvre la procedure de l'article 55 du CMP sur les offres anormalement basses si elle ne rejette pas l'offre comportant le...
ta chalons-en-champagne, 12 janvier 2012, sas ace btp, 1102080
- 17/01/2012
- 16h00
le juge du refere suspension a ordonne la suspension de la decision de resiliation, ordonnant par la-meme la reprise des relations contractuelles. Les conditions d'urgence et de doute serieux quant a la legalite de la decision sont remplies en...
ce, 16 janvier 2012, departement de l'essonne, 353629
- 17/01/2012
- 10h20
Si les dispositions de l'article 59 I du CMP s'opposent en principe a toute modification du montant de l'offre a l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel ou il s'agit de...
caa marseille, 20 decembre 2010, commune de six-fours-les-plages, 07ma04879
- 10/01/2012
- 15h44
La CAA? a annule la decision de la CAO rejetant la candidature d'une societe pour absence de qualifications et references insuffisantes. Le juge a etime considerant que eu egard aux references et justificatifs produits, la personne publique a entache...