
Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers II"
Un juge du référé vient d’ordonner la suspension d’une décision de résiliation, conduisant les parties à reprendre leurs relations contractuelles. Il admet, chose rare, que les conditions d’urgence et de doute sérieux sur la validité de la décision sont remplies. D'après Nicolas Lafay et Franck Lepron, avocats, les motifs retenus sont plutôt surprenants...


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