Modèles-types

Lettre de demande des motifs détaillés de rejet de la candidature

le 11/10/2012 à 14h33

Un modèle de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature....

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Lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (DCE)

le 11/10/2012 à 14h30

Un modèle de lettre qui permet à une entreprise intéressée par un marché d'en demander le DCE. Document...

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Courrier de cession du marché

le 11/10/2012 à 14h26

Courrier de demande de cession du marché adressé par l'entreprise titulaire à la personne publique. Document...

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Certificat administratif pour changement de raison social

le 11/10/2012 à 14h25

Modèle de certificat à envoyer à la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document...

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Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

le 11/10/2012 à 14h24

Un modèle d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document...

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Attestation sur l'honneur modèle général

le 11/10/2012 à 14h23

Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché....

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