Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique
- 31/12/2021
- 10h00
L'avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique a ete publie au journal officiel ce jeudi 9 decembre 2021.
circulaire ndeg 6293/sg du 16 juillet 2021
- 23/07/2021
- 16h09
La circulaire ndeg 6293/SG du premier Ministre du 16 juillet relative a a l'amenagement des conditions d'execution des marches publics de l'Etat face aux difficultes d'approvisionnement demande aux acheteurs de l'l'Etat de
rapport d'information ( an) evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite << loi sapin 2 >>
- 19/07/2021
- 15h33
La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...
Articles connexes
circulaire ndeg 6282sg du 5 juillet 2021 - doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'etat
- 07/07/2021
- 18h08
Le P(remier ministre appelle les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >
notice explicative du decret 2021-254 relatif a l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees
- 31/03/2021
- 15h47
L'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (dite loi AGEC) introduit pour les acheteurs publics d'acquerir des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou comportant des...
cycle de vie des documents issus des marches publics
- 21/01/2021
- 7h00
" Le present referentiel porte des preconisations de selection et de conservation des documents des marches publics en prenant en compte les recentes evolutions reglementaires et contextuelles sur le sujet ".
Articles connexes
loi pour l'acceleration et la simplification de l'action publique
- 04/12/2020
- 8h28
La loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (ASAP) est finalisee, apres son passage devant le Conseil constitutionnel le 3 decembre 2020 (dec. ndeg 2020-807 DC du 3 decembre 2020).
le dispositif << etats-tiers >> applicable aux marches de fournitures des entites adjudicatrices - fiche technique daj 20 octobre 20202
- 27/11/2020
- 16h11
L'article L. 2153-2 du code de la commande publique permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de produits d'origine europeenne ou assimilee et permet le rejet des autres offres... mais sous certaines conditions.
circulaire ndeg 6177/sg du 9 juin 2020
- 12/06/2020
- 9h10
"prise en charge des surcouts lies a l'epidemie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de batiment et de travaux publics executes au titre de marches publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la premiere...
circulaire du 6 mai 2020 relative a la contribution de l'etat a l'achat de masques par les collectivites territoriales
- 12/05/2020
- 16h48
Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...