
Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse
Cet article fait partie du dossier :
Lanceur d'alerte
L’Assemblée nationale vient de dresser, début juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption. L’occasion pour les députés de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, et d’émettre des propositions afin de le renforcer et combler certaines lacunes, mises en lumière par cette étude…

L’Assemblée nationale publie un rapport dans lequel elle évalue l’impact de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, moins de cinq ans après son entrée en vigueur (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). Ce document apparaît dans un contexte de transposition de la directive européenne de 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, devant être réal

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07
Marché public de faible montant : la mise en concurrence n’est pas toujours une bonne idée ...
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 06h07