
Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse
Cet article fait partie du dossier :
Lanceur d'alerte
L’Assemblée nationale vient de dresser, début juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption. L’occasion pour les députés de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, et d’émettre des propositions afin de le renforcer et combler certaines lacunes, mises en lumière par cette étude…

L’Assemblée nationale publie un rapport dans lequel elle évalue l’impact de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, moins de cinq ans après son entrée en vigueur (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). Ce document apparaît dans un contexte de transposition de la directive européenne de 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, devant être réal

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 06h06