Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
question ecrite ndeg 02218 de m. daniel raoul (maine-et-loire - soc)
- 21/02/2008
- 11h18
question sur le dialogue competitif et la forme oral
reglementation specifique applicable aux marches publics des etablissements publics de sante
- 20/02/2008
- 10h40
Les marches publics des etablissements publics de sante sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme de ces etablissements, sont specifiques et sont presentees ici de...
reglementation specifique appliquable aux marches des organismes de securite sociale
- 20/02/2008
- 10h12
Les marches publics des organismes de securite sociale sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme de ces organismes, sont specifiques et sont presentees ici de maniere...
circulaire du 21 decembre 2006
- 15/02/2008
- 11h35
Bilan et perspectives de l'intercommunalite
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h17
Decret no 2007-1850 du 26 decembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h16
Decret no 2007-1844 du 26 decembre 2007 relatif a la remuneration des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement charges de percevoir les redevances mentionnees aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de...
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h15
Decret no 2007-1827 du 26 decembre 2007 relatif au droit de preemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
decret du 24 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h15
Decret no 2007-1826 du 24 decembre 2007 relatif aux niveaux de qualite et aux prescriptions techniques en matiere de qualite des reseaux publics de distribution et de transport d'electricite
decret du 3 septembre 2007
- 15/02/2008
- 10h14
Decret ndeg 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les regles nationales d'eligibilite des depenses des programmes cofinances par les fonds structurels pour la periode 2007-2013
decret du 15 mai 2007
- 15/02/2008
- 10h13
Decret ndeg 2007-940 du 15 mai 2007 relatif a la Commission nationale des marches des societes concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art et modifiant le decret ndeg 2004-86 du 26 janvier 2004