Documentation : 6790 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6790 Résultats de recherche
ta nancy 9 juillet 2021, m. x
- 30/09/2021
- 7h00
Le contrat de concession du Grand Nancy, Thermal Developpement, est resilie.
Articles connexes
caa paris 21 septembre 2021, commune de maisons-alfort, req. ndeg 19pa00099
- 29/09/2021
- 18h00
ta bordeaux 3 aout 2021 suez rv sud-ouest
- 29/09/2021
- 7h00
La procedure d'attribution du contrat relatif a l'accord-cadre de > concernant le lot ndeg1 est annulee.
Articles connexes
caa marseille 15 septembre 2021, societe terideal fpb simeoni, req. ndeg 21ma0276
- 27/09/2021
- 16h52
>
cjue, 7 septembre 2021, klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras uab, aff. c-927/19
- 27/09/2021
- 12h11
Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"
ta dijon 23 juillet 2021 ste snef telecom
- 23/09/2021
- 7h00
La requete du groupement compose des societes SNEF Telecom et Potain TP est rejetee.
Articles connexes
ta rennes 20 juillet 2021 ste telecom services
- 23/09/2021
- 7h00
La procedure de passation du marche de location de televisions avec infogerance integree lancee, en dialogue competitif, par le groupe hospitalier Centre Bretagne est annulee.
Articles connexes
ta nimes 12 juillet 2021 ste culturespaces
- 23/09/2021
- 7h00
La requete de la societe est rejetee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
