Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

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La Cour de justice de l’Union européenne fait un point sur la capacité économique et financière. Elle revient sur la possibilité pour un acheteur public d’imposer un chiffre d’affaire annuel minimal aux candidats. Et sur les éléments qu’ils peuvent apporter pour justifier qu’ils respectent bien cette exigence. La juridiction s’attarde notamment sur cette question : un opérateur peut-il se prévaloir des revenus perçus par un groupement temporaire d’entreprises auquel il a appartenu ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle de la Cour suprême de Lituanie relative au régime de la capacité économique et financière au stade de la candidature. A l’origine, un litige éclate entre un candidat évincé et le centre régional de gestion des déchets de la région de Klaipeda, au sujet de l'attribution d'un marché

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