Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux

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Des contribuables de la métropole du Grand Nancy viennent de parvenir à faire résilier la concession d’un complexe aquatique sur leur territoire. Des irrégularités au cours de la passation sont ainsi remontées. A cette occasion, le tribunal administratif de Nancy rappelle les conditions de recevabilité d’une requête déposée par un tiers à l’encontre d’un contrat…

La récente concession d’un complexe aquatique de la métropole du Grand Nancy se voit résiliée par le tribunal administratif (TA) de Nancy, dans une ordonnance publiée au mois de juillet. L’établissement public (anciennement la communauté urbaine du Grand Nancy) lance, au printemps 2016, une consultation en vue de l’attribution d’un contrat relatif à la conception architecturale et technique, à la réa

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