Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ce 18 octobre 2018 societe edt engie
- 15/11/2018
- 6h05
> a admis le Conseil d'Etat.
formules de remuneration de la performance
- 16/11/2018
- 6h00
Formules de remuneration de la performance concernant le marche passe par le syndicat des eaux du bassin des eaux de l'Ardeche.
Articles connexes
ce 9 novembre 2018 cci
- 19/11/2018
- 7h17
>, a declare le Conseil d'Etat.
ce 17 octobre 2018 sicom de piennes
- 20/11/2018
- 6h00
Le pourvoi du syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres de Piennes n'a pas ete admis par le Conseil d'Etat alors qu'il invoquait la condamnation in solidum de la maitrise d'oeuvre pour prendre en charge les desordres causes par...
ce 12 novembre 2018 societe boyer
- 21/11/2018
- 15h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'une societe evincee dans le cadre d'un refere precontractuel car le marche avait ete signe apres le verdict du juge du premier degre.
ta versailles 5 mai 2015 - societe savoie
- 22/11/2018
- 6h00
"Considerant, dans les circonstances de l'espece, qu'eu egard a l'ecart de points entre les offres de la societe Savoie Freres et de la societe attributaire du marche sur le seul sous-critere de la penalite pour depassement du delai fixe dans l'acte...
Articles connexes
caa versailles 22 juin 2017 societe savoie
- 22/11/2018
- 6h00
"Considerant, en deuxieme lieu, que ni la circonstance que la penalite ne soit susceptible d'etre prononcee qu'en cas de retard d'execution du marche, ni celle qu'elle soit susceptible d'etre attenuee par le juge du contrat ne peuvent faire regarder...
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ce 9 novembre 2018 - societe savoie
- 22/11/2018
- 6h00
"La cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit en estimant que le sous critere relatif aux penalites de retard n'etait pas sans lien avec la valeur technique de l'offre a apprecier"