Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
conseil d'etat 9 juin 2021 ville de paris
- 10/06/2021
- 18h15
Le Conseil d'Etat rappelle la definition d'une concession et requalifie le contrat de concession de service. Il annule la procedure car
caa paris 4 juin 2021, societe thyssenkrupp ascenseurs, req. ndeg 19pa00631
- 14/06/2021
- 17h13
"Il resulte des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives generales que, lorsqu'intervient, au cours de l'execution d'un marche, un differend entre le titulaire et l'acheteur, resultant d'une prise de position ecrite,...
ta caen 9 avril 2021 ste lch medical products
- 16/06/2021
- 7h00
" Le contrat public conclu entre le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux publics ou prives Manche et Calvados et la societe FC Import pour la fourniture de gants vinyles, (lot ndeg 1) est annule. Cette annulation prendra effet...
ta orleans 16 avril 2021 ste guerin freres
- 16/06/2021
- 7h00
" La procedure de passation du marche public portant sur la restauration des stalles et de la chaire de l'eglise abbatiale Saint-Pierre-Saint-Paul de Beaulieu-les-Loches et les decisions prises dans le cadre de cette procedure sont annulees ".
ta bordeaux 2 avril 2021 ste thuret voyages
- 16/06/2021
- 11h00
" La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre pour l'execution des services publics de lignes regulieres de transport routier de voyageurs sur le territoire de la Creuse et de la Haute-Vienne est annulee a compter de l'information des...
powerpoint ateliers alliade habitat
- 16/06/2021
- 11h00
PowerPoint diffuses par Alliade Habitat le 1er juin 2021 lors des rencontres qu'elle a organise avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete.
caa marseille 7 juin 2021, commune de gap, req. ndeg 19ma03250 - 19ma03596
- 16/06/2021
- 14h28
"la fourniture d'eau brute par une association syndicale a une commune proprietaire et membre de l'association, selon les tarifs fixes par le syndicat, ne resulte pas d'un contrat conclu a titre onereux et n'entrait donc pas dans le champ du code...