[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

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Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs économiques, expertise accrue des acheteurs publics…). Cependant, certaines erreurs sont encore commises, entraînant des annulations. Trois exemples nous en sont donnés ce mois-ci.   Transmission d’informations couvertes par le secret des affaires : sanction i

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Commentaires (1)

    acollic
    acollic

    je lis " En l’espèce, il résulte de l’instruction que la formule retenue pour noter les offres au regard du critère du prix était la suivante : « 20 - 1 (Offre notée – Prix le plus bas / Prix le plus haut) »." cette formule est mathématiquement incorrecte, probablement que le rédacteur voulait écrire « 20 - 20 (Offre notée – Prix le plus bas) / Prix le plus haut) ». ou encore « 20 - 20 (Offre notée – Prix le plus bas) /( Prix le plus haut- prix le plus bas) ». ...