
[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !
Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs économiques, expertise accrue des acheteurs publics…). Cependant, certaines erreurs sont encore commises, entraînant des annulations. Trois exemples nous en sont donnés ce mois-ci.
Transmission d’informations couvertes par le secret des affaires : sanction i

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/11/2023
- Montpellier Méditerranée Métropole
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
Nouveaux documents
TA Marseille 3 novembre 2023 Société Reyflex
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/23
- 07h11
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
Les plus lus
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
Spaser de Toulon : sous le seuil... et exemplaire !
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/23 06h11
- Henri Aubry
[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/23 06h11
-
Commentaires (1)
je lis " En l’espèce, il résulte de l’instruction que la formule retenue pour noter les offres au regard du critère du prix était la suivante : « 20 - 1 (Offre notée – Prix le plus bas / Prix le plus haut) »." cette formule est mathématiquement incorrecte, probablement que le rédacteur voulait écrire « 20 - 20 (Offre notée – Prix le plus bas) / Prix le plus haut) ». ou encore « 20 - 20 (Offre notée – Prix le plus bas) /( Prix le plus haut- prix le plus bas) ». ...